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Politique de confidentialité du site (Paris)

ARTICLE 1.    PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 €, immatriculé au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 32 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email : hello@coup.paris, n° de TVA intracommunautaire : FR36830071494, ci-après « COUP », et toute personne physique créant un compte d’utilisateur sur l’Application ou sur le Site, ci-après le « Client ».

ARTICLE 2.    DÉFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.  
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://joincoup.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3.    CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de COUP et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4.    DONNÉES PERSONNELLES

4.1.    Responsable du traitement
Le responsable de la collecte et du traitement des données est COUP France SAS, 32 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen.

4.2.    Déclaration et autorisation CNIL
Le fichier contenant les données personnelles des Clients a fait l'objet de déclarations par COUP et d’une autorisation par la Commission nationale de l’informatique et des libertés enregistrée sous les numéros : en cours d’attribution par la CNIL.

4.3.    Collecte de données par la technologie de COUP

4.3.1.    Données collectées

4.3.1.1.    Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que COUP collecte les informations relatives à :
- à son utilisation du Site,
- au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique,
- à ses données démographiques,
- à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel,
- à sa localisation, notamment quant aux demandes de location, aux points de départ, de stationnement et d’arrivée, mais à l’exclusion du trajet,
- à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques,
- aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP...),
- et/ou aux pages web visitées avant ou après l'utilisation du Site.

4.3.1.2.    Données collectées lors de l’inscription
La création d’un compte par l’Internaute suppose la collecte par COUP des données personnelles suivantes :
- date de naissance
- adresse e-mail
- nom
- prénom
- adresse postale
- numéro de téléphone
- informations bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et numéro de vérification)
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas accéder au service de location de scooters proposé par COUP.

4.3.2.    Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- vérifier l'identité des Internautes,
- assurer et améliorer la sécurité du Site,
- développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site, notamment grâce aux informations relatives à la localisation du Scooter et de l’Internaute,  
- adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push,
- partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion,
- contextualiser et améliorer l'expérience de l’Internaute,
- cibler les contenus publicitaires,
- éviter toute activité illicite ou illégale,
- traiter les sinistres, vols, amendes, infractions au code de la route, ainsi que toute procédure de recouvrement,
- faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

4.3.3.    Durée de conservation des données personnelles
Les documents d’identité communiqués à COUP par le Client sont supprimés immédiatement après vérification automatique de l’identité ou, au plus tard, après 7 jours en cas de vérification manuelle de l’identité.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de l’Application sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 14 jours après la désactivation de son compte par le Client.
Les données personnelles collectées concernant les trajets effectués par le Client sont anonymisées et conservées par COUP, même après désactivation de son compte par le Client.
Les données personnelles collectées aux fins de facturation sont conservées par COUP pendant 10 ans conformément à prescriptions légales, même après désactivation de son compte par le Client.

4.3.4.    Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Seules les personnes habilitées contractuellement par COUP peuvent avoir accès aux données personnelles des Internautes.
COUP utilise des méthodes de cryptage à la pointe de la technologie afin de préserver la sécurité des données collectées lors de la navigation et de l’utilisation du Site et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.3.5.    Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à COUP depuis un formulaire de contact accessible sur le présent Site ou par email à support@joincoup.com.

4.4.    Transfert des données collectées

4.4.1.    Transfert à des sociétés du groupe COUP
L’Internaute consent à ce que les données collectées fassent l’objet d’un transfert aux sociétés du groupe COUP situées en Union européenne et fassent l’objet d’un traitement par ces sociétés pour les finalités visées à l’article 4.3.2.

4.4.2.    Transfert à des partenaires
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par COUP à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :


Partenaire : Facebook Ads Manager
Qualité : Sous-traitant
Pays destinataire : Etats-Unis
Finalités du traitement : Réalisation d’opérations relatives à la prospection
Données transférées : Activités et informations fournies par l’Internaute et d’autres personnes, réseaux de contacts de l’Internaute, informations relatives aux paiements, système d’exploitation, version et paramètres du matériel, noms et types de fichier et de logiciel, niveau de la batterie et intensité du signal, numéros d’identification de l’appareil, données d’emplacement de l’appareil, informations de connexion, telles que nom de l’opérateur mobile ou nom du FAI, type de navigateur utilisé, langue et fuseau horaire de l’Internaute, numéro de téléphone mobile et adresse IP, informations provenant des sites web et applications qui ont recours aux services de Facebook, telles que sites web et applications consultées par l’Internaute, utilisation des services de Facebook sur ces sites web et applications, infos que le développeur ou l’éditeur  de l’application ou du site web partagent avec l’Internaute ou avec Facebook, les informations provenant de partenaires tiers, telles que activités de l’Internaute sur et en dehors de Facebook, en provenance de partenaires tiers de Facebook
Traitement opéré par le service tiers : Affichage de publicités ciblées sur des sites et application tiers
Sécurité et confidentialité : Les informations qui permettent d’identifier l’Internaute personnellement ne sont pas partagées avec les prestataires de services de publicité, de mesure et d’analyse, à moins d’obtenir l’autorisation de l’Internaute. Facebook peut fournir à ces partenaires des informations sur l’efficacité et la portée de leurs publicités, sans communiquer d’informations permettant d’identifier personnellement l’Internaute, ou des informations rendues anonymes par Facebook. Facebook n’utilise aucune donnée personnelle confidentielle pour le ciblage publicitaire
URL de la politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/explanation


Partenaire : Facebook Analytics
Qualité : Sous-traitant
Pays destinataire : Etats-Unis
Finalités du traitement : Elaboration de statistiques commerciales
Données transférées : Activités et informations fournies par l’Internaute et d’autres personnes, réseaux de contacts de l’Internaute, informations relatives aux paiements, système d’exploitation, version et paramètres du matériel, noms et types de fichier et de logiciel, niveau de la batterie et intensité du signal, numéros d’identification de l’appareil, données d’emplacement de l’appareil, informations de connexion, telles que nom de l’opérateur mobile ou nom du FAI, type de navigateur utilisé, langue et fuseau horaire de l’Internaute, numéro de téléphone mobile et adresse IP, informations provenant des sites web et applications qui ont recours aux services de Facebook, telles que sites web et applications consultées par l’Internaute, utilisation des services de Facebook sur ces sites web et applications, infos que le développeur ou l’éditeur  de l’application ou du site web partagent avec l’Internaute ou avec Facebook, les informations provenant de partenaires tiers, telles que activités de l’Internaute sur et en dehors de Facebook, en provenance de partenaires tiers de Facebook
Traitement opéré par le service tiers : Analyse de la provenance et des comportements des Internautes
Sécurité et confidentialité : Les informations qui permettent d’identifier personnellement l’Internaute ne sont pas partagées avec les prestataires de services de publicité, de mesure et d’analyse, à moins d’obtenir l’autorisation de l’Internaute. Facebook peut fournir à ces partenaires des informations sur l’efficacité et la portée de leurs publicités, sans communiquer d’informations qui permettent d’identifier personnellement l’Internaute, ou des informations rendues anonymes par Facebook. Facebook n’utilise aucune donnée personnelle confidentielle pour le ciblage publicitaire
URL de la politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/explanation


Partenaire : Google Adwords
Qualité : Sous-traitant
Pays destinataire : Etats-Unis
Finalités du traitement : Réalisation d’opérations relatives à la prospection
Données transférées : Informations communiquées par l’Internaute : nom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, photo. Informations collectées lors de l’utilisation des services : données relatives à l’appareil utilisé tel que le modèle, version du système d’exploitation, identifiants uniques de l’appareil et informations relatives au réseau mobile, numéro de téléphone, les identifiants de l’appareil ou du numéro de téléphone sont susceptibles d’être associés au compte Google de l’Internaute, fichier journaux, données relatives aux communications téléphoniques (numéro de téléphone, celui de l’appelant, numéros de transfert, heure et la date des appels, leur durée, données de routage des SMS et les types d’appels), adresse IP, données relatives aux évènements liés à l’appareil utilisé (plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue du navigateur, date et heure de la requête URL de provenance), cookies permettant d’identifier le navigateur ou le compte Google, les données de localisation (adresse IP, signaux GPS et d’autres capteurs permettant d’identifier les appareils, les points d’accès Wi-Fi et antennes-relais se trouvant à proximité), numéro d’application unique (contenu par certains services)
Traitement opéré par le service tiers : Analyse de la provenance et des comportements des Internautes. Affichage de publicités ciblées sur des sites et applications tierces
Sécurité et confidentialité : Les informations personnelles fournies par l’Internaute sont susceptibles d’être recoupées avec celles issues d'autres services Google. Selon les paramètres de compte de l’Internaute, son activité sur d'autres sites et dans d'autres applications peut être associée à ses informations personnelles dans le but d'améliorer les services Google et les annonces diffusées par Google.
Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera l’accord explicite de l’Internaute
URL de la politique de confidentialité : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/


Partenaire : Google Analytics
Qualité : Sous-traitant
Pays destinataire : Etats-Unis
Finalités du traitement : Elaboration de statistiques commerciales
Données transférées : Informations communiquées par l’Internaute : nom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, photo. Informations collectées lors de l’utilisation des services : données relatives à l’appareil utilisé tel que le modèle, version du système d’exploitation, identifiants uniques de l’appareil et informations relatives au réseau mobile, numéro de téléphone, les identifiants de l’appareil ou du numéro de téléphone sont susceptibles d’être associés au compte Google de l’Internaute, fichier journaux, données relatives aux communications téléphoniques (numéro de téléphone, celui de l’appelant, numéros de transfert, heure et la date des appels, leur durée, données de routage des SMS et les types d’appels), adresse IP, données relatives aux évènements liés à l’appareil utilisé (plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue du navigateur, date et heure de la requête URL de provenance), cookies permettant d’identifier le navigateur ou le compte Google, les données de localisation (adresse IP, signaux GPS et d’autres capteurs permettant d’identifier les appareils, les points d’accès Wi-Fi et antennes-relais se trouvant à proximité), numéro d’application unique (contenu par certains services)
Traitement opéré par le service tiers : Génération de rapports sur les interactions des Internautes
Sécurité et confidentialité : Les conditions d'utilisation de Google Analytics, auxquelles tous les clients Google Analytics doivent adhérer, interdisent la transmission d'informations personnelles à Google Analytics. Grâce au masquage d'adresse IP, les propriétaires de sites Web utilisant Google Analytics peuvent demander à ce que seule une partie (et non l'intégralité) de l'adresse IP soit exploitée pour la géolocalisation
URL de la politique de confidentialité : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/


4.4.3.    Transfert judiciaire et extrajudiciaire
Le Client consent également à ce que COUP communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Conformément aux textes en vigueur, COUP communiquera l’identité du Client sur demande des autorités de police compétentes, si celui-ci est présumé avoir commis une infraction et que son identité n’a pu être relevée au moment de l’infraction.
En cas de sinistres, COUP communiquera l’identité du Client à sa compagnie d’assurance et/ou à sa société de courtage.

4.4.4.    Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si COUP est impliquée dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par COUP à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de COUP.

ARTICLE 5.    TRACEURS

5.1.    Utilisation de traceurs
COUP a recours à l’utilisation de cookies et autres traceurs. Les traceurs sont de petits fichiers texte, qui sont transférés d'un serveur vers le disque dur de l’Internaute. De cette façon, COUP et ses partenaires obtiennent automatiquement des données spécifiques telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, le système d'exploitation sur l’ordinateur de l’Internaute et les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Internaute.

5.2.    Finalités des traceurs
Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs, COUP et ses partenaires peuvent faciliter la navigation, réalisation des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3.    Traceurs utilisés

Partenaire : Amazon Web Services
Finalité du traitement : Réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients - Elaboration de statistiques commerciales
Conditions du partenaire : https://aws.amazon.com/privacy/

Partenaire : Facebook Analytics
Finalité du traitement : Élaboration de statistiques commerciales
Conditions du partenaire : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Partenaire : Google Analytics
Finalité du traitement : Élaboration de statistiques commerciales
Conditions du partenaire : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr et https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

Partenaire : Facebook Ads Manager
Finalité du traitement : Réalisation d’opérations relatives à la prospection
Conditions du partenaire : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Partenaire : Google AdWords
Finalité du traitement : Réalisation d’opérations relatives à la prospection
Conditions du partenaire : https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/cookies/ et https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

Partenaire : Facebook
Finalité du traitement : Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Conditions du partenaire : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Partenaire : Twitter
Finalité du traitement : Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Conditions du partenaire : https://support.twitter.com/articles/20170518#

Partenaire : Pinterest
Finalité du traitement : Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Conditions du partenaire : https://policy.pinterest.com/fr/cookies et https://help.pinterest.com/fr/articles/personalization-and-data

Partenaire : Instagram
Finalité du traitement : Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Conditions du partenaire : https://www.instagram.com/legal/cookies/

5.4.    Durée de conservation maximale des traceurs
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

5.5.    Opposition à l’utilisation de traceurs

5.5.1.    Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs
L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

5.5.2.    Paramétrages

5.5.2.1.    Paramétrages du navigateur
L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari :
http://support.apple.com/fr-ch/HT1677
Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Si après un refus, L’Internaute souhaite de nouveau autoriser l’insertion de cookies sur son navigateur, il lui suffit de paramétrer celui-ci en ce sens.

5.5.2.2.    Paramétrages sur un site tiers
L’Internaute peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en se rendant à l’URL suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

5.5.2.3.    Paramétrages au moyen de modules complémentaires
L’Internaute peut également paramétrer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires, par exemple pour bloquer la collecte de données personnelles par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.  

ARTICLE 6.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1.    Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de COUP ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6.2.    Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de COUP à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 7.    STIPULATIONS FINALES

7.1.    Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par COUP. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

7.2.    Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

7.3.    Non-renonciation
L'absence d'exercice par COUP des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4.    Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.

7.5.    Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8.    LITIGES

8.1.    Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français.

8.2.    Médiation
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci devra être soumis au médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) : www.mediateur-cnpa.fr.  

8.3.    Arbitrage
Si la procédure de médiation n’a pu aboutir à un accord amiable entre les parties, tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.



 
 

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