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Y a-t-il des frais supplémentaires ?

À Paris:
  • Sinistre sans tiers responsable ou vol du scooter : 300 euros de dépannage si nécessaire + 150 euros de frais de dossier + jusqu’à 350 euros pour les dommages
  • Abandon du Scooter au cours de la Location : 300 euros de dépannage
  • Restitution du Scooter hors Espace Autorisé (par ex. zone privée inaccessible au public : 300 euros de dépannage + suspension ou résiliation immédiate du compte
  • Restitution du Scooter hors Zone d’Activité : 300 euros de dépannage
  • Panne de batterie hors Zone d’Activité : 300 euros de dépannage
  • Perte ou dégradation du Matériel :
    - Casque :  200 euros
    - Gilet jaune de sécurité : 10 euros
    - Batterie : 1000 euros par batterie
  • Non-respect de la procédure d’assistance prévue aux Conditions générales : 300 euros de dépannage si nécessaire + suspension ou résiliation immédiate du compte
  • Omission ou inexactitude des renseignements fournis par le Client : Refacturation au Client des frais engagés par COUP + résiliation immédiate du compte
  • Contravention de stationnement ou excès de vitesse : 15 euros de frais de dossier + transfert de la contravention au Client
  • Comportement contrevenant à l’article 7.4 ou mentionné au 7.5 : 200 euros de frais de dossier + frais en cas d’accident + résiliation immédiate du compte. En cas d’accident responsable occasionnant un dommage corporel au passager, une pénalité de 5000 euros vous sera appliquée. En cas de sinistre responsable par un conducteur non inscrit, une pénalité de 5000 euros sera appliquée.
  • Enlèvement du scooter (fourrière) : 300 euros de dépannage + 15 euros de frais de dossier + refacturation du montant de la contravention au Client
  • Nettoyage du scooter : 50 euros
  • Autres frais (remorquage, …) : Refacturation au Client des frais engagés par COUP
  • Défaut de paiement : Pénalités de retard (taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points) + frais de recouvrement d'un montant de 40 euros + majoration de 20 % du montant à titre de clause pénale + suspension et/ ou résiliation immédiate du compte
 

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