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Y a-t-il des frais supplémentaires ?

 
À Paris:
  • Sinistre sans tiers responsable ou vol du scooter : 150 euros de dépannage si nécessaire + 100 euros de frais de dossier + jusqu’à 350 euros pour les dommages
  • Abandon du Scooter au cours de la Location : 200 euros de dépannage
  • Restitution du Scooter hors Espace Autorisé (par ex. zone privée inaccessible au public : 200 euros de dépannage + suspension ou résiliation immédiate du compte
  • Restitution du Scooter hors Zone d’Activité : 200 euros de dépannage
  • Panne de batterie hors Zone d’Activité : 200 euros de dépannage
  • Déplacement d'un agent COUP pour re-stationner correctement un scooter COUP retourné sur un emplacement non-autorisé par le Client : 50 euros
  • Assistance par l'intermédiaire d'un agent COUP pour un tort causé par le Client lui-même : 50 euros
  • Perte ou dégradation du Matériel :
    - Casque :  200 euros
    - Gilet jaune de sécurité : 10 euros
    - Batterie : 1000 euros par batterie
  • Non-respect de la procédure d’assistance prévue aux Conditions générales : 200 euros de dépannage si nécessaire + suspension ou résiliation immédiate du compte
  • Omission ou inexactitude des renseignements fournis par le Client : Refacturation au Client des frais engagés par COUP + résiliation immédiate du compte
  • Contravention de stationnement ou excès de vitesse : 15 euros de frais de dossier + transfert de la contravention au Client
  • Comportement contrevenant à l’article 7.4 ou mentionné au 7.5 : 200 euros de frais de dossier + frais en cas d’accident + résiliation immédiate du compte. En cas d’accident responsable occasionnant un dommage corporel au passager, une pénalité de 5000 euros vous sera appliquée. En cas de sinistre responsable par un conducteur non inscrit, une pénalité de 5000 euros sera appliquée.
  • Enlèvement du scooter (fourrière) : refacturation des frais d'enlèvement de la fourrière (tarif au 26.12.17 de 49 euros) + 150 euros de frais de remise en accessibilité du scooter + 20€ de frais de gardiennage du scooter à la fourrière (soit l'équivalent de 2 jours)
  • Nettoyage du scooter : 50 euros
  • Autres frais (remorquage, …) : Refacturation au Client des frais engagés par COUP
  • Défaut de paiement : Pénalités de retard (calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal) + 20% de la somme due au titre de la clause pénale + suspension et/ ou résiliation immédiate du compte
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